Politique de retours et de remboursements
LE FEU DES FLEURS – Atelier floral à Paris
La présente politique a pour objet de préciser les conditions de retour, d’échange et de remboursement applicables aux commandes passées sur le site https://lefeudesfleurs.com, en complément de nos Conditions Générales de Vente (CGV).
En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la vente en ligne.
1. Rappel du cadre légal
LE FEU DES FLEURS exerce sous le statut de micro-entrepreneur, en France, et vend notamment des produits floraux périssables (bouquets, compositions, mini-sapins, décorations végétales) ainsi que des produits non périssables (vases, sécateurs, accessoires, etc.).
Conformément à l’article L.221-28, 4° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les fleurs et végétaux frais.
En revanche, ce droit de rétractation s’applique aux produits non périssables vendus distinctement (vases, sécateurs, certains accessoires…), sous les conditions décrites à l’Article 3 ci-dessous.
2. Produits floraux périssables
(bouquets, compositions, mini-sapins, décorations végétales, etc.)
2.1. Absence de droit de rétractation
Les bouquets, compositions florales et, plus généralement, tous les produits à base de fleurs fraîches ou de végétaux naturels sont des produits périssables.
Pour ces produits, aucun droit de rétractation ni retour « de convenance » n’est possible, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Ainsi :
une fois la préparation du bouquet lancée, ou lorsque le produit a été livré au destinataire, la commande ne peut plus être annulée ni remboursée pour simple changement d’avis.
2.2. Qualité, fraîcheur et variations artisanales
Chaque création est réalisée à la main, à partir de fleurs de saison et selon les disponibilités du marché. De légères variations de couleurs, de formes ou de variétés par rapport aux photographies illustratives du site sont normales et ne constituent pas un défaut.
LE FEU DES FLEURS offre une garantie commerciale de fraîcheur de 48 heures à compter de la livraison, sous réserve du respect des consignes d’entretien (eau propre, température adéquate, absence de soleil direct, etc.), telles que décrites dans les CGV.
Cette garantie commerciale s’ajoute aux éventuelles garanties légales applicables.
2.3. Produit abîmé ou non conforme à la livraison
Si, malgré tout le soin apporté, le produit arrive visiblement abîmé ou présente un défaut manifeste imputable à LE FEU DES FLEURS (casse importante, composition renversée, erreur importante sur le produit livré, etc.), le Client doit :
Nous contacter dans les 24 heures suivant la livraison, par e-mail à : contact@lefeudesfleurs.com
Joindre des photographies nettes du bouquet ou de la composition (sous plusieurs angles), ainsi qu’un rappel du numéro de commande et de la date de livraison.
Passé ce délai de 24 heures, les produits floraux seront réputés conformes et exempts de défaut apparent, sauf dispositions légales impératives contraires.
Après analyse de la demande et lorsque le défaut est avéré, LE FEU DES FLEURS proposera, à sa seule appréciation :
soit le remplacement du bouquet ou de la composition par un produit équivalent ou d’une valeur similaire,
soit un geste commercial (avoir, remise sur une prochaine commande, etc.).
Aucun remboursement intégral ne sera dû en cas de simple insatisfaction subjective (style, goût, préférences personnelles), dès lors que la commande a été exécutée conformément à la description (gamme de prix, style ou ambiance globale).
2.4. Absence du destinataire et erreurs d’adresse
En cas :
d’absence du destinataire pendant le créneau de livraison,
de numéro de téléphone erroné ou injoignable,
d’adresse incomplète ou incorrecte,
ou d’impossibilité d’accès au lieu de livraison (code, interphone, etc.),
le bouquet pourra, si possible, être laissé chez un voisin ou à la loge, ou bien retourné à l’atelier. Dans ce dernier cas :
la livraison est considérée comme réalisée, aucun remboursement du bouquet ou des frais de livraison initiaux ne sera effectué, une nouvelle livraison ne pourra avoir lieu qu’avec l’accord du Client et facturation de nouveaux frais de livraison, conformément aux CGV.
3. Produits non périssables
(vases, sécateurs, accessoires, etc.)
Pour les produits clairement identifiés comme non périssables et facturés distinctement (vases décoratifs, sécateurs, accessoires d’entretien ou de décoration…), le Client bénéficie du droit légal de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
3.1. Droit de rétractation de 14 jours
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit non périssable pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit :
Notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple :
e-mail à contact@lefeudesfleurs.com,
ou courrier postal à l’adresse du siège indiquée dans les Mentions légales.
Il est recommandé de préciser : nom, prénom, adresse, numéro de commande, produit concerné.
Retourner le produit à ses frais, dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
3.2. Conditions de retour
Les produits non périssables doivent être retournés :
dans leur état d’origine,
complets (accessoires, notices…) ;
non utilisés,
et dans leur emballage d’origine en bon état (si possible).
Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou impropre à une nouvelle commercialisation pourra être refusé ou faire l’objet d’une décote dans le montant remboursé.
Les frais et risques du retour sont à la charge du Client jusqu’à réception du colis par LE FEU DES FLEURS.
3.3. Remboursement
En cas d’exercice valide du droit de rétractation, LE FEU DES FLEURS remboursera :
le montant des produits non périssables retournés,
ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison initiaux correspondant à ces produits (au tarif standard), conformément à la loi.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LE FEU DES FLEURS est informée de la décision de rétractation, sous réserve d’avoir reçu les produits retournés ou une preuve d’expédition. i
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
4. Annulation ou modification d’une commande avant préparation
Pour toute commande portant sur des produits floraux :
si la préparation du bouquet/composition n’a pas encore commencé,
et qu’aucuns frais spécifiques n’ont été engagés (achat exceptionnel de certaines variétés, frais particuliers de livraison, etc.),
LE FEU DES FLEURS peut, à titre commercial, accepter l’annulation ou la modification de la commande, sous réserve de la faisabilité (nouvelle date, nouvelle adresse, nouveau budget).
En revanche, dès que le bouquet est en préparation, conditionné ou confié au coursier :
l’annulation n’est plus possible ;
le prix de la commande reste intégralement dû.
Pour demander une éventuelle annulation ou modification avant préparation, le Client doit contacter LE FEU DES FLEURS au plus vite par e-mail ou téléphone, en rappelant le numéro de commande.
5. Produits reçus incorrects ou incomplets
Si un produit non périssable livré ne correspond pas à la commande (erreur de modèle, de quantité) ou s’il manque un article :
le Client doit en informer LE FEU DES FLEURS dans les 7 jours suivant la réception,
avec photographies et description de l’erreur.
Après vérification, et selon les cas, LE FEU DES FLEURS pourra :
réexpédier le produit manquant ou correct,
ou proposer un remboursement ou un avoir correspondant au produit concerné.
6. Contact et service client
Pour toute question relative aux retours, échanges ou remboursements, le Client peut contacter :
LE FEU DES FLEURS
E-mail : contact@lefeudesfleurs.com
Nous examinons chaque situation avec attention, afin de trouver une solution équilibrée, dans le respect :
du cadre légal français applicable à la vente à distance,
de la nature très périssable des produits floraux,
et de la qualité de service que nous souhaitons offrir à nos clients.