CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
du site https://lefeudesfleurs.com
Article 1 – Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://lefeudesfleurs.com (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations respectifs de l’Editeur et des Utilisateurs.
Toute navigation sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.
Article 2 – Identité de l’Editeur
Le Site est édité par :
LE FEU DES FLEURS
Entreprise individuelle exploitée par Madame Iryna DAVYDOVA
Statut : micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
SIRET : 984 437 947 00018
Siège social : rue Labrouste, 75015 Paris, France
E-mail : contact@lefeudesfleurs.com
Téléphone : +33 (0)6 13 94 14 74 (coût d’un appel local)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le Site est hébergé par IONOS SE, dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.
Article 3 – Définitions
Aux fins des présentes CGU, les termes ci-après ont la signification suivante :
« Site » : le site internet accessible à l’URL https://lefeudesfleurs.com, ainsi que l’ensemble de ses pages et sous-domaines.
« Editeur » : LE FEU DES FLEURS, tel qu’identifié à l’Article 2.
« Utilisateur » : toute personne qui accède au Site, qu’elle soit simple internaute ou Client.
« Client » : tout Utilisateur qui effectue une commande de produits via le Site.
« Contenus » : l’ensemble des éléments publiés sur le Site (textes, photographies, images, vidéos, graphiques, logos, marques, noms de collections, mises en page, code, etc.).
« Services » : l’ensemble des fonctionnalités accessibles via le Site (consultation des produits, informations, formulaires de contact, création éventuelle de compte, etc.).
Article 4 – Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent à tout accès et toute navigation sur le Site, qu’ils aboutissent ou non à une commande.
Les relations de vente entre l’Editeur et le Client (prix, livraison, garanties, droit de rétractation, etc.) sont quant à elles régies par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, disponibles sur le Site.
En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la vente en ligne.
Article 5 – Accès au Site
5.1. Disponibilité
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, événement hors du contrôle de l’Editeur, opérations de maintenance ou pannes éventuelles.
L’Editeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique ou organisationnelle, sans préavis ni indemnité.
5.2. Équipement de l’Utilisateur
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose des moyens matériels, logiciels et de connexion nécessaires à l’accès au Site et à son utilisation (navigateur, connexion internet, configuration, sécurité de son terminal, etc.).
Tous les frais afférents à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Article 6 – Compte client et espace personnel (le cas échéant)
Si le Site offre la possibilité de créer un compte client ou un espace personnel :
6.1. Création du compte
L’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le refus de fournir certaines informations peut empêcher la création de l’espace personnel et/ou l’accès à certains Services (par exemple la commande).
6.2. Identifiants et mot de passe
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à informer immédiatement l’Editeur en cas de perte, vol ou usage non autorisé. L’Editeur ne pourra être tenu responsable de tout accès non autorisé au compte, résultant d’une négligence de l’Utilisateur (partage d’identifiants, manque de protection de son terminal, etc.).
6.3. Suppression du compte par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son compte par simple demande adressée à l’Editeur (sous réserve des obligations légales de conservation de certaines données).
6.4. Suppression du compte par l’Editeur
L’Editeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte :
en cas de violation des CGU ou des CGV ;
en cas de fourniture d’informations fausses, incomplètes ou frauduleuses ;
en cas d’inactivité prolongée ;
ou pour tout motif légitime (sécurité, suspicion de fraude, etc.), sans indemnité.
Article 7 – Utilisation du Site et comportement des Utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect :
des présentes CGU ;
des lois et règlements en vigueur ;
des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, vie privée, données personnelles, etc.).
À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment de :
utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
usurper l’identité d’un tiers ou communiquer de fausses informations ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur ou de tiers ;
tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusion, virus, surcharge, test de vulnérabilité, etc.) ;
extraire ou réutiliser, de manière systématique ou massive, tout ou partie des Contenus du Site.
En cas de manquement à ces règles, l’Editeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée (restriction d’accès, suppression de compte, action judiciaire).
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des Contenus présents sur le Site est protégé par les législations en vigueur relatives à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, marques, dessins et modèles, etc.).
Sauf mention contraire explicite, les Contenus sont la propriété exclusive de LE FEU DES FLEURS ou font l’objet d’autorisations d’utilisation.
À ce titre, sauf autorisation écrite préalable de l’Editeur, il est strictement interdit de :
reproduire, représenter, adapter, traduire, modifier, diffuser, publier, exploiter, transférer ou céder tout ou partie des Contenus ;
extraire ou réutiliser, de manière substantielle ou répétée, tout ou partie des Contenus.
Toute utilisation non autorisée des Contenus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
Article 9 – Liens hypertextes
9.1. Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet ou ressources externes. Ces liens sont fournis à titre purement informatif.
L’Editeur ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable :
de leur contenu ;
de leur disponibilité ;
d’éventuels dommages résultant de leur consultation ou utilisation.
9.2. Liens entrants
Toute création de lien hypertexte vers le Site (par exemple, depuis un autre site ou réseau social) doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’Editeur.
L’Editeur se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation et d’exiger la suppression du lien non conforme à son image ou à ses intérêts.
Article 10 – Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site (formulaires de contact, commande, création de compte, etc.) est régi par la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles de LE FEU DES FLEURS, disponible sur le Site.
L’utilisation de cookies et autres traceurs (mesure d’audience, fonctionnalités, éventuels cookies publicitaires) est détaillée dans notre Politique relative aux cookies et, le cas échéant, soumise au consentement de l’Utilisateur via un bandeau dédié, conformément aux recommandations de la CNIL.
L’Utilisateur est invité à consulter ces documents pour obtenir des informations complètes sur :
- les types de données collectées ;
- les finalités et bases légales du traitement ;
- les durées de conservation ;
- les droits dont il dispose (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) et les modalités d’exercice de ces droits.
Article 11 – Responsabilité de l’Editeur
11.1. Information et contenu du Site
L’Editeur met tout en œuvre pour fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois :
des erreurs typographiques, imprécisions ou omissions peuvent survenir ;
l’Editeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité absolue des informations présentes sur le Site.
Les photographies et mises en scène des produits n’ont qu’une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel strict, les ventes étant régies par les CGV.
11.2. Fonctionnement technique
L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable :
des interruptions, pannes ou indisponibilités temporaires du Site ;
de tout dommage résultant de virus, attaques informatiques ou de faits imputables à des tiers ;
des limitations ou restrictions d’accès au réseau internet ou aux réseaux tiers.
L’Utilisateur est responsable de la protection de ses propres équipements (antivirus, sauvegardes, sécurisation de ses accès).
11.3. Dommages indirects
En aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects subis par l’Utilisateur (perte de chance, perte de bénéfice, préjudice d’image ou autre), résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
Article 12 – Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable des dommages, directs ou indirects, de quelque nature qu’ils soient, causés à l’Editeur ou à des tiers du fait de l’utilisation du Site ou de la violation des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à garantir et, le cas échéant, à indemniser l’Editeur contre toute réclamation de tiers résultant d’une utilisation non conforme du Site.
Article 13 – Modification du Site et des CGU
L’Editeur se réserve le droit de :
modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu et les fonctionnalités du Site ;
adapter ou mettre à jour les présentes CGU afin de tenir compte de toute évolution technique, légale ou jurisprudentielle, ou de modifications des Services proposés.
Les nouvelles CGU s’appliquent dès leur mise en ligne et sont opposables à tout Utilisateur poursuivant la navigation sur le Site.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
Article 14 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU devaient être déclarées nulles ou inapplicables, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, et sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 21 novembre 2025