Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de produits effectuées par LE FEU DES FLEURS (ci-après le « Vendeur » ou « LE FEU DES FLEURS ») auprès de toute personne physique consommateur (ci-après le « Client ») via le site internet accessible à l’adresse : https://lefeudesfleurs.com (ci-après le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document (prospectus, échanges d’e-mails, conditions d’achat du Client, etc.).
LE FEU DES FLEURS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, telles qu’affichées sur le Site.
Article 2 – Identité du vendeur
Le Vendeur est :
LE FEU DES FLEURS
Entreprise individuelle exploitée par Madame Iryna DAVYDOVA
Statut : micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
SIRET : 984 437 947 00018
Siège social : 2, rue Labrouste, 75015 Paris, France
E-mail : contact@lefeudesfleurs.com
Téléphone : +33 (0)6 13 94 14 74 (coût d’un appel local)
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le Site est hébergé par IONOS SE (coordonnées complètes figurant dans les mentions légales du Site).
Article 3 – Produits
3.1. Nature des produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont notamment :
des bouquets de fleurs fraîches ;
des compositions florales (en vases, en contenants décoratifs, en boîtes, en mini-sapins et décorations de saison) ;
des couronnes, guirlandes et créations florales pour la maison ou les événements ;
des coffrets et kits floraux à composer soi-même ;
ainsi que des produits complémentaires non périssables, tels que vases, sécateurs, accessoires d’entretien ou décoratifs, lorsqu’ils sont proposés en option ou vendus séparément.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. LE FEU DES FLEURS se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits.
3.2. Caractéristiques, artisanat et variations
Chaque produit est décrit sur le Site par une fiche produit mentionnant ses caractéristiques essentielles (type de composition, taille approximative, dominante de couleurs, saisonnalité, etc.).
Les créations florales sont des compositions artisanales réalisées à la main. Le Client reconnaît que :
les photographies, visuels et mises en scène présentés sur le Site ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels ;
les fleurs, feuillages, contenants et matières utilisées peuvent varier selon la saison, les arrivages, la fraîcheur disponible au marché et les contraintes d’approvisionnement ;
LE FEU DES FLEURS pourra substituer une variété par une autre de qualité équivalente ou supérieure, dans un esprit esthétique globalement similaire (forme, style, gamme de couleurs).
Ces variations ne pourront pas être considérées comme une non-conformité dès lors que l’esprit global du produit (style, gamme de prix, taille approximative) est respecté.
Article 4 – Zone de livraison et délais
4.1. Zone de livraison
Les produits sont livrés exclusivement à Paris intra-muros et, le cas échéant, dans certaines communes limitrophes précisées sur le Site au moment de la commande.
La zone de livraison est indiquée et mise à jour sur le Site avant la validation de la commande.
4.2. Délai minimal de livraison
Sauf indication particulière sur la fiche produit ou lors du passage de commande, la livraison des bouquets et compositions est possible à partir de douze (12) heures après la validation de la commande, sous réserve :
de la disponibilité des produits ;
de la bonne réception du paiement ;
de la faisabilité logistique du créneau choisi.
4.3. Créneaux de livraison
Lors de la commande, le Client choisit un créneau de livraison parmi ceux proposés. LE FEU DES FLEURS met tout en œuvre pour respecter ce créneau.
Un décalage raisonnable, notamment en cas de circulation difficile, de conditions météorologiques défavorables, de perturbations de transport ou de tout autre événement extérieur, ne pourra justifier ni annulation de la commande, ni indemnisation spécifique.
4.4. Absence du Destinataire – adresse erronée
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison (nom, adresse, code de porte, étage, numéro de téléphone du Destinataire, etc.).
En cas d’absence du Destinataire lors de la livraison, le livreur pourra, selon les cas :
déposer le bouquet à l’accueil ou chez un voisin,
ou convenir d’une seconde livraison, qui pourra être facturée en supplément au Client.
En cas d’adresse incomplète, erronée ou difficilement accessible, ou d’impossibilité de joindre le Destinataire, LE FEU DES FLEURS ne pourra être tenue responsable de la non-livraison.
Dans ces cas, la commande ne donnera lieu ni à remboursement, ni à remplacement gratuit. Une nouvelle livraison, si elle est possible, sera facturée au Client.
4.5. Transfert des risques
Le transfert des risques s’opère au moment de la remise physique du produit au Destinataire (ou à toute personne mandatée pour le recevoir) à l’adresse indiquée. Avant cette remise, LE FEU DES FLEURS reste responsable de la bonne exécution de la livraison conformément à la réglementation applicable.
Article 5 – Prix et TVA
5.1. Prix affichés
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes charges comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et avant la validation définitive par le Client.
5.2. Absence de TVA
LE FEU DES FLEURS bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. À ce titre :
aucune TVA n’est facturée au Client ;
les factures et documents commerciaux portent la mention :
« TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts ».
Le Client ne peut en conséquence pas déduire de TVA au titre de ses achats auprès de LE FEU DES FLEURS.
5.3. Modification des prix
LE FEU DES FLEURS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 6 – Commande
6.1. Processus de commande
Pour passer commande, le Client doit :
Sélectionner le ou les produits de son choix et les ajouter au panier ;
Vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, prix, zone et créneau de livraison, message, etc.) ;
Renseigner les coordonnées de facturation et de livraison ;
Choisir le mode de paiement proposé ;
Accepter expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
Valider définitivement sa commande et procéder au paiement.
6.2. Validation de la commande
La vente est réputée conclue après :
validation du paiement par l’établissement bancaire ou la plateforme de paiement ;
envoi par LE FEU DES FLEURS d’un e-mail de confirmation de commande récapitulant les informations essentielles (produits, prix, coordonnées, date et créneau de livraison).
Toute commande validée vaut acceptation des prix, de la description des produits, des frais de livraison et des présentes CGV.
6.3. Refus ou annulation de commande par le Vendeur
LE FEU DES FLEURS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou un usage anormal du service (multiples réclamations infondées, comportements inappropriés, etc.).
Article 7 – Paiement
7.1. Modes de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, comptant, au moment de la commande, par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée (telle que Stripe et/ou PayPal, selon ce qui est proposé sur le Site).
LE FEU DES FLEURS n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client, celles-ci étant traitées directement par le prestataire de paiement.
7.2. Sécurisation
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, il appartient au Client de se rapprocher de son établissement bancaire et d’en informer LE FEU DES FLEURS dans les meilleurs délais.
7.3. Incident ou défaut de paiement
En cas de refus de paiement ou d’incident, la commande est automatiquement annulée, sans que le Client ne puisse prétendre à la livraison ou à une quelconque indemnisation.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1. Produits périssables (fleurs et compositions)
Les bouquets, compositions florales, mini-sapins, couronnes, guirlandes et, plus généralement, tous les produits floraux frais proposés par LE FEU DES FLEURS sont des produits périssables.
Conformément à l’article L.221-28, 4° du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En conséquence, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation pour la partie de sa commande portant sur ces produits floraux périssables.
8.2. Produits non périssables vendus en complément
Pour les produits non périssables clairement identifiés comme tels sur le Site et facturés distinctement (par exemple vases, sécateurs, accessoires d’entretien ou décoratifs vendus en complément), le Client bénéficie du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Ce délai court à compter de la réception du ou des produits concernés.
Le Client doit informer LE FEU DES FLEURS de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par e-mail, par exemple), puis renvoyer les produits non périssables dans leur état d’origine, complets, non utilisés et correctement emballés.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
À réception et après vérification de l’état des produits, LE FEU DES FLEURS procèdera au remboursement des sommes correspondant aux produits non périssables retournés (hors frais de livraison initiaux, sauf obligation légale contraire).
Ce droit de rétractation sur les produits non périssables ne s’applique pas à la partie de la commande portant sur les produits floraux périssables.
Article 9 – Réception des produits et réclamations
Le Client (ou le Destinataire) est invité à vérifier les produits au moment de la livraison.
En cas d’anomalie constatée à la livraison (colis endommagé, erreur de produit, composition manifestement détériorée à l’arrivée), le Client doit contacter LE FEU DES FLEURS dans les vingt-quatre (24) heures suivant la livraison, par e-mail à contact@lefeudesfleurs.com, avec une description précise du problème et des photographies à l’appui.
Passé ce délai de 24 heures, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation liée à l’état extérieur du produit ne pourra être prise en charge, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 10 – Garantie de fraîcheur et garanties légales
10.1. Garantie commerciale de fraîcheur
LE FEU DES FLEURS s’engage à livrer des fleurs fraîches et de qualité.
Sous réserve d’un entretien approprié, le Vendeur offre une garantie commerciale de fraîcheur de quarante-huit (48) heures à compter de la livraison, à condition que :
les fleurs soient placées dans un récipient propre avec de l’eau propre ;
l’eau soit renouvelée régulièrement ;
les tiges soient recoupées si nécessaire ;
la composition soit conservée à une température raisonnable (environ 14 à 21 °C), à l’abri de la chaleur directe, du soleil, des courants d’air forts et de la fumée ;
le bouquet n’ait pas été démonté ou modifié de manière importante par le Client.
Toute modification substantielle de la composition par le Client annule cette garantie.
L’appréciation de l’état de fraîcheur et des éventuels défauts est réalisée par LE FEU DES FLEURS sur la base des éléments fournis (photos, description, voire reprise du bouquet lorsque cela est possible).
En cas de défaut avéré imputable au Vendeur, LE FEU DES FLEURS pourra, à sa seule appréciation :
proposer un remplacement de la composition par un produit équivalent,
ouproposer un geste commercial (avoir, remise sur une prochaine commande, etc.).
10.2. Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale ci-dessus, LE FEU DES FLEURS reste tenu des garanties légales :
de conformité pour les biens concernés, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Compte tenu de la nature périssable des produits floraux, la durée de vie naturelle des fleurs et le respect des conditions d’entretien seront pris en compte pour apprécier l’application de ces garanties.
Article 11 – Responsabilité
LE FEU DES FLEURS est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par le droit français applicable.
Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée notamment en cas :
de mauvaise utilisation, d’entretien inadapté ou de non-respect des conseils d’entretien par le Client ou le Destinataire ;
de dommages consécutifs à un stockage inapproprié (chaleur excessive, froid, absence d’eau, exposition au soleil direct, proximité d’appareils dégageant de la chaleur, fumée, etc.) ;
de dommages indirects ou immatériels (perte de chance, préjudice d’image, etc.) ;
de faute, négligence ou omission du Client ;
de survenance d’un cas de force majeure au sens de l’Article 12 ci-dessous.
Dans tous les cas où la responsabilité de LE FEU DES FLEURS pourrait être engagée, et sauf disposition légale d’ordre public contraire, l’indemnisation totale éventuellement due au Client ne pourra dépasser le montant total de la commande en cause.
Article 12 – Force majeure
LE FEU DES FLEURS ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles lorsqu’un tel manquement résulte directement ou indirectement d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence (grèves, pannes, catastrophes naturelles, incendies, inondations, attentats, émeutes, décisions administratives, épidémies ou pandémies, etc.).
En cas de survenance d’un tel événement, LE FEU DES FLEURS informera le Client dans les meilleurs délais et proposera, selon le cas :
un report de la livraison,
oul’annulation de la commande avec remboursement des sommes versées pour les produits non livrés.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, coordonnées, adresse de livraison, message au Destinataire, etc.) sont nécessaires :
au traitement de la commande ;
à l’exécution de la livraison ;
à la gestion de la relation client (suivi, service après-vente, réclamations).
Elles sont traitées par LE FEU DES FLEURS en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le Client dispose notamment des droits :
d’accès, de rectification, d’effacement ;
de limitation du traitement ;
d’opposition, pour des motifs légitimes ;
de portabilité de ses données, lorsque cela est applicable.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@lefeudesfleurs.com.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les modalités détaillées de traitement des données (durée de conservation, cookies, etc.) sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, photographies, vidéos, logos, illustrations, maquettes de bouquets, noms de collections, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de LE FEU DES FLEURS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de LE FEU DES FLEURS, est strictement interdite et peut constituer un acte de contrefaçon.
Article 15 – Réclamation, médiation et règlement des litiges
15.1. Réclamation préalable
En cas de difficulté relative à une commande ou à l’exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité LE FEU DES FLEURS afin de rechercher une solution amiable :
par e-mail : contact@lefeudesfleurs.com,
ou par courrier à l’adresse du siège social.
15.2. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, après échec d’une réclamation écrite préalable auprès de LE FEU DES FLEURS.
LE FEU DES FLEURS désignera un médiateur de la consommation agréé. Les coordonnées complètes (nom, adresse postale, site internet du médiateur) seront indiquées et tenues à jour sur le Site, dans la rubrique dédiée « Médiation / Règlement des litiges » et/ou au sein des présentes CGV.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
15.3. Juridictions compétentes
À défaut de solution amiable ou de médiation, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV et des contrats de vente conclus via le Site sera soumis aux tribunaux français compétents, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le Client consommateur (en particulier quant à la juridiction de son lieu de domicile).
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV et les contrats conclus via le Site sont soumis au droit français.
Dernière mise à jour : 21 novembre 2025